membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

co-président d'une organisation professionnelle de transports ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

vice-président d'une organisation professionnelle de transports. Chevalier du 3 mars 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

premier mandat

membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »

2. Membres suppléants

représentant des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants